Compte rendu – Groupe Territorial Ariège GT09 – 1er Octobre 2019

Groupe Territorial, Compte rendu, GT09

Présents :

Laurence AMBRE, Françoise CHAGUE, Guillaume COUTENCEAU, Marie DESBOIS, Chantal DUCASSE, Etienne FRUH, Aurélie GODINEAU-BANCEL, Singrid HOLLNER, Françoise PALLARES, Ghislaine PESQUIE, Emmanuel RIMANN, Sylvie RUFFIE, Manon SICRE.

Pour le RAMIP :

Jean-Paul BOYES, Francine QUESADA.

Excusés :

Ordre du jour :

  • La mise en place des microstructures au niveau de l’Ariège

 

LA MISE EN PLACE DES MICROSTRUCTURES

Étaient présents :

  • Les deux CSAPA de l’Ariège ; l’ANPAA 09 et l’AIPD représentés par leurs directrices et les salariés.
  • La coordinatrice de la maison de santé de Tarascon représentant un pôle de la MSP qui se groupe pour la réalisation de la micro-structure avec l’ANPAA.
  • Un médecin de la MSP de La Bastide-de-Sérou.

Deux projets sont en cours avec l’AIPD à savoir La Bastide-de-Sérou et Seix – Massat pour 2021.

Historique des MicroStructures Médicales Addicto (M.S.M.A.)

Ces microstructures viennent du résultat et du constat, de la difficulté pour les soins premiers à prendre en charge les patients en situation d’addiction et surtout, par la complexité de certains cas qui font délaisser une prise en charge globale de ces pathologies. Ainsi en termes de santé publique, 130 000 décès/an seraient évitables si l’addiction pourrait être prise en charge.

Dans ce but, et pour améliorer les situations complexes, l’appui des structures d’addictologie au sein des cabinets de médecine générale sont à l’origine de la création des microstructures.

Principe de la microstructure : c’est le médecin généraliste, qui dans l’immense majorité des cas, repérera le patient pouvant nécessiter de l’aide de la microstructure et qui présentera celui-ci aux autres professionnels.

Ceux-ci sont le plus souvent un psychologue et un travailleur social celui-ci pouvant être éducateur, assistante sociale ou conseillère en économie sociale et familiale….

A l’issue de la première réunion de concertation pluri-professionnelle (RCP) la microstructure décidera collectivement de l’inclusion du patient dans celle-ci.

La microstructure est régit par une convention signée entre un CSAPA ou un CAARUD éventuellement, et un médecin traitant. Le CSAPA s’engage donc à mettre à disposition du médecin, un psychologue et un travailleur social. A noter que dans les textes, la possibilité d’inclure dans la microstructure un psychologue libéral est donné sous réserve, de satisfaire aux besoins de formation indispensables pour prendre en charge des patients en situation d’addiction.

 

Le mode de financement est un financement au dossier, c’est à dire que c’est le nombre de patients inclus dans la MSMA qui conditionne ce financement ; contrairement à l’expérimentation qui a été menée et qui était sur un fond FIR.

Le cahier des charges donne une rythmicité des consultations. 5 à 6 consultations sont prévues pour le psychologue ainsi que pour le travailleur social ; le médecin peut voir le patient au rythme d’une consultation mensuelle. Ce qui fait un total de plus de 20 consultations/an pour un même patient. La rémunération des professionnels se fait pour les salariés du CSAPA, par le CSAPA lui-même, et pour le médecin traitant par des fonds CPAM comme une consultation habituelle. A noter que le médecin sera indemnisé pour sa participation au RCP qui est demandée de façon trimestrielle.

 

L’intérêt de la réunion au sein du groupe territorial du RAMIP est de pouvoir aborder les problématiques et les interrogations de chaque participant.

Elles ont été listées de la façon suivante :

  • Problème de la traçabilité et du suivi informatique des données relatives aux patients inclus dans la MSMA.
  • A priori, pas de logiciel commun n’est prévu pour l’instant, mais des moyens vraisemblables d’inter-communicabilité entre les logiciels peuvent être envisagés, ce qui est sûr, une trace notamment technique doit être laissée afin de pouvoir remplir les dossiers d’évaluation donnant droit à subvention.
  • Le financement étant par patient, la traçabilité de ce patient est donc indispensable au sein de la structure. Les traces de l’entretien sur le logiciel médical de la maison de santé par exemple, resteront à discrétion de chaque professionnel et il appartiendra à la RCP de s’entendre sur les moyens de traçabilité professionnelle et de suivi. Bien entendu le fait d’être inclus dans une microstructure, n’enlève pas au patient l’opportunité d’autre prise en charge dans n’importe quel système de santé existant ; hôpital, CAARUD, CSAPA…
  • Concernant la temporalité des soins, déjà, il est à remarquer qu’une vingtaine de consultations par an pour un même patient, représente une prise en charge qu’il est difficile de retrouver en CSAPA compte-tenu de l’importance des files actives à notre époque. Néanmoins, si la microstructure est en concertation pluri professionnelle au sein des RCP ne représente pas le moyen efficace et jugé compatible entre toutes les parties, rien n’empêche le patient de sortir de la microstructure pour être suivi dans un CSAPA.
  • De même sur le plan de la temporalité, le suivi n’est pas limité à l’année, le patient peut être réintégrer une année de plus, en fonction des besoins liés à l’évolution de l’accompagnement addictologique.
  • Une question est posée concernant les infirmières ASALEE. Pour l’instant l’infirmière ASALEE n’est pas une personne ressource de la microstructure. Néanmoins, connaissant le rôle fondamental en éducation thérapeutique et en délégation de tâches des médecins de la part de ces infirmières, rien n’empêche l’appartenance conjointe dans les deux systèmes. En effet, il n’est pas impossible d’imaginer un patient inclus dans la microstructure et qui rencontre aussi régulièrement l’infirmière ASALEE pour exemple un sevrage tabagique…
  • Question relative à la coordination médicale ; il est prévu une coordination médicale à plusieurs étages.
  • D’une coordination nationale des microstructures, on passe à une coordination régionale qui est assurée pour l’Occitanie, par le Dr Martine Castex de l’ANPAA du Tarn.
  • Il est évident comme il a été dit lors des réunions de COPIL, que la coordination de proximité s’impose pour la bonne marche de la structure. On imagine mal tous les médecins signataires, appeler Martine Castex !
  • Néanmoins les différents médecins de CSAPA, qui de fait apporteront leurs soutiens aux microstructures, pourront se mettre en rapport avec Martine Castex, dans son rôle de coordinatrice régionale, pour faire remonter les différents problèmes rencontrés et ainsi mettre en place une évolution du cahier des charges ou des définitions de soins.

La formation : le cahier des charges impose une formation obligatoire pour tous les membres de la microstructure. Celle-ci devrait être réalisée conjointement par le RAMIP et des organismes de formation dont l’ANPAA, la Fédération Addiction ou autres, à condition qu’ils soient validés.

Cette formation/sensibilisation devra être faite à l’échelle du territoire et pour tous les autres membres de la maison de santé. Une formation spécifique sera demandée aux professionnels libéraux rejoignant la microstructure.

Dans le cas qui nous intéresse de la MSMA de Tarascon ; la psychologue s’engage à suivre des formations organisées sur le terrain, également de valider une formation par e-learning accompagnée par un tuilage d’un professionnel psychologue déjà formé. Cette condition est nécessaire et indispensable pour être en adéquation avec les textes régissant la création des microstructures.

Le RAMIP se propose dans le pilotage de la mise en place de ces structures.

Différents rendez-vous sont pris sur le terrain pour présenter le dispositif et le groupe territorial pourra servir de moyens d’évaluation à distance et de recueil des difficultés de mise en place ou de fonctionnement.

 

A noter que le prochain groupe territorial de l’Ariège aura lieu le mardi 17/03/2020 entre 12h00 et 14h00 à la maison de santé pluri professionnelle de Tarascon.

L’ordre du jour abordera le suivi des microstructures et également des autres activités que le RAMIP se propose d’animer sur le territoire ariégeois.